STATUTS

CHAPITRE 1 : BUTS ET COMPOSITION DE l’AS$OCIATION

Article 1: Désignation
Il est crée à Nantes une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Société Artistique de l'Ouest » dont la durée est illimitée.
Son siège social est fixé à Nantes, 14, rue de la Barbinais, Maison des Associations, et peut être transféré en tout autre lieu sur la décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet
Cette Association ouverte à tous. Français et Etrangers, professionnels et amateurs a pour but de :

• Développer et encourager la pratique des Arts Plastiques et Graphiques par un travail de groupe, en atelier libre.
• Organiser des stages adultes et enfants.
• Contribuer au développement du goût artistique et au rayonnementde la vie culturelle, plus particulièrement dans la région nantaise et I’ouest de la France, par l'organisation d'expositions, de conférences et l'attribution de récompenses.

L'Association s'interdit formellement de s'occuper de questions étrangères à sesbuts, notamment de questions religieuses et politiques.

 

Article 3 : Membres

• Membres d'honneur désignés par le Conseil d'Administration
• Membres bienfaiteurs
• Adhérents ,

Les adhérents de l'association sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l’association, par virement ou en espèces et effectué dès le début de la saison (septembre à août) ou à la reprise des ateliers. Celui-ci doit être accompagné du bulletin d'adhésion dûment rempli.
Pour les nouveaux adhérents, il est autorisé de participer gratuitement à une séance dans les différents ateliers pour les découvrir.
L'adhésion à l'association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Article 4 : Radiation/Admission
La qualité de membre de l’association se perd :
-Par démission volontaire du sociétaire
-Par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle
Par exclusion pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration après invitation faite à l’intéressé(e) d'avoir à fournir ses explications écrites au dit Conseil au cas où il estimerait devoir se justifier sur le ou les faits qui lui sont
reprochés et sauf recours au jugement de l'assemblée Générale, si le Conseil d'administration le juge à propos.
Les cotisations versées par les membres démissionnaires, radiés ou exclus,perçus antérieurement à leur départ de l'Association restent définitivement acquis à celle-ci.
Refus d'admission
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

Article 5 : Activités
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles animateurs, du président et des vices présidents de l'association. Ils ont seuls autorité pour :
• l'ouverture et la fermeture des locaux.
• le fonctionnement du four pour la sculpture qui est sous la responsabilité de personnes désignées par le Conseil d'Administration et ayant reçu une formation.
• mettre fin aux activités, s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l'accès à tout usager ne respectant pas le matériel mis à sa disposition. Également si le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l'association.
Les activités de l'association se déroulent dans le cadre d'un programme arrêté par le bureau, le CA, le Président ; toute utilisation des locaux/matériel de l'association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Nous rappelons que la vente d'oeuvres n'est pas autorisée dans les locaux municipaux

 

CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 à 12 adhérents, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles sauf si l'assemblée réunie ordinairement ou extraordinairement, en décide
autrement. Chacun doit être majeur et jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-président (s)
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint
- 5 membres
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si les nominations temporaires prononcées par le C A n'étaient pas ratifiées par L'Assemblée Générale, les délibérations prises et les actes accomplis par lui n'en resteraient pas moins valables.

Tout membre du C A peut être révoqué en AG si la question figure à l'ordre du jour, ou peut-être considéré comme démissionnaire d'office de sa fonction en manquant de siéger à trois séances du C A au cours de la même année, s'il n'a pu justifier de raisons valables dont le C A reste seul juge.
Le conseil d'administration peut se réunir en formation restreinte comprenant obligatoirement le président ou son représentant, le secrétaire et le trésorier et ce, autant de fois qu'il apparaît nécessaire.
Cette formation restreinte dénommée, « le bureau » est convoquée à l'initiative du président ou de son représentant (vice-président ou secrétaire) et peut prendre toute décision utile aux lieu et place du conseil d'administration quant à
la gestion courante de l'association. Ces décisions doivent être ratifiées par le CA lors de la réunion suivante.
Le conseil d'administration règle la marche générale de l'Association et ordonne les recettes et les dépenses, règle le montant des cotisations, droits d'entrée, d'accrochage, prix d'entrée aux expositions, prix des catalogues.
Il établit les demandes de subventions qu'il utilise suivant les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.
Le trésorier tient une comptabilité recettes et dépenses ratifiée par le CA.
L'Assemblée Générale doit approuver le rapport moral et financier annuel.

 

Article 8 - Rétribution
Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions sauf d'être indemnisés de leurs frais réels à l'occasion de missions, de déplacements, représentations, frais de bureau.

 

Article 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président ou de son délégué est prépondérante.
Les comptes rendus des réunions sont adressés aux membres du C A et classés dans le secrétariat de l’Association.

 

Article 10 -
L'assemblée Générale, composée de tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation, se réunit sur convocation du président ou de son représentant (vice-président ou secrétaire), en réunion ordinaire une fois par an.
Une réunion extraordinaire peut être demandée sur la décision du C A lorsqu'il le juge opportun ou à la demande du président ou en cas de changement des statuts ou du nom de l'association.
L'ordre du jour est défini par le CA. Les réunions d'Assemblée sont présidées par le Président du CA ou un représentant qu'il délègue s'il ne peut lui-même assister aux réunions.

Article 11 -
L'assemblée Générale ordinaire désigne les membres élus de son CA dans les conditions prévues à l'article 7.
Elle ne délibère valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour, notamment sur le rapport moral et financier et ce quelque soit le nombre d'adhérents présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentées dans les conditions prévues à l'alinéa 5 du présent article.
Les convocations individuelles et éventuellement tous autres documents pouvant éclairer les membres sur certaines questions mises à l'ordre du jour doivent être lancées au moins 6 jours avant la date de la réunion.
La convocation doit en outre faire connaître aux membres la faculté qui leur est laissée de pouvoir, le cas échéant se faire représenter par un autre membre. Afin de leur permettre d'exercer cette faculté, il leur est adressé, avec la convocation, une formule de pouvoir.

 

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Protection de la vie privée des adhérents - Fichiers '
Les adhérents sont informés que l'association met en oeuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l'usage exclusif de l'association. L'association s'engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l'adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'adhérent s'adressera au siège de l'association.

 

CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ,FUSION, DISSOLUTION,
LIQUIDATION .

 

Article 16 -
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CA et par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans les conditions prévues à l'article 10 et 1 1.

 

Article 17 -
La fusion avec une ou plusieurs associations similaires ne peut être prononcée qu'à la suite de délibérations préalables concordantes des CA ou des associations en cause, lesquelles délibérations doivent ensuite être approuvées par la ou les Assemblées Générales selon les conditions requises par les statuts des dites
associations intéressées.

 

Article 18 -
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire réunie spécialement à cet effet, sur convocation lancée 6 jours minimum avant la réunion, et indiquant explicitement l'objet de celle-ci.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres de l'Association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation, faute de quoi, elle sera à nouveau convoquée à 15 jours au moins d'intervalle, et pourra alors délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 19 -
En cas de fusion ou de dissolution, l'Assemblée se prononçant, devra déterminer séance tenante de la destination et de l'emploi des fonds et biens mobiliers et désigner un ou plusieurs membres du CA, spécialement chargés de leur
liquidation.

Article 20 -
Les délibérations d'Assemblée Générale, soit ordinaires, soit extraordinaires, prévues aux articles 16, 17, 18, 19 sont portées à la connaissance du préfet ou de son délégué, ou à tout fonctionnaire agréé par lui.

 

Article 21 -
L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou tout autre membre de l'Association mandaté par lui, de nationalité Française, et jouissant de ses droits civiques.

 

Télécharger le format PDF des statuts de l'Association SAO